Contrat d’affermage au SIGC

Les élus de la commune souhaitent vous faire part du nouveau contrat d’affermage signé entre le SMGC et Véolia pour la période 2010-2021.

En premier lieu, les 48 conseillers du syndicat ont dû se prononcer sur le mode de gestion à la fin du contrat 1998-2009. Là, une majorité ont acté l’affermage au dépend d’un retour à l’exploitation du service en régie directe.
Après une première sélection des offres, deux candidatures, celle de Véolia (ex Compagnie Générale des Eaux) et celle de la SDEI (Groupe Lyonnaise des Eaux), sont parvenues à l’étape de la négociation avec le Président du Syndicat.
Après cette phase de « dialogue compétitif », ce dernier a proposé dans son rapport, le choix de Véolia, choix qui a été approuvé, à la majorité relative, lors de l’Assemblée Générale du SIGC, le 3 décembre 2009.
Pour les cinquante mille usagers du SIGC, les données financières utiles sont les suivantes :

La nouvelle délégation de Service public pour les 12 prochaines années conduit donc à un renchérissement du prix de l’eau (soit environ 5 centimes d’euro en plus au m3).
 
Toutefois, la qualité du service sera bien supérieure, le cahier des charges imposé étant, de loin, beaucoup plus complet, avec notamment des pénalités prévues en cas d’insuffisance de résultats :
-         560.000 € de travaux à la charge du Fermier, en début de contrat, pour renforcer la sécurité des installations,
-         renouvellement de 1 % des branchements tous les ans (or, ces derniers sont responsables d’une partie significative des fuites d’eau),
-         renouvellement de 7 % des compteurs tous les ans,
-         lutte contre les fuites avec un objectif de rendement du réseau de 77 % en 2018 au lieu 59 % actuellement,
-         déploiement avant fin 2012 de la télé-relève qui permettra aux usagers de suivre sur Internet leur consommation au jour le jour (travaux en cours sur notre commune).
 
Le nouveau contrat offre ainsi un meilleur rapport qualité prix que le précédent.
 
Le SIGC, de son côté, va maintenir la redevance syndicale (forfait encaissé par la collectivité) et s’abstenir de relever en 2010 sa part variable, c’est-à-dire le prix au m3 consommé (2 % d’augmentation ces dernières années).
 
Sur le plan financier, le prix de l’eau du SIGC est traditionnellement 10 % plus faible que celui de la moyenne départementale, elle-même 10 % moins chère que celle nationale.

Au 1er janvier 2010, un usager du SIGC paiera, sans tenir compte de l’assainissement, pour une consommation de 120 m3 d’eau potable, entre 1,55 € et 1,70 € du m3 suivant les communes (la variabilité vient des redevances « Prélèvement » et « Modernisation des réseaux » prélevées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse).

Le dernier comité syndical du SIGC, le 24 juin dernier, a été consacré principalement aux rapports annuels ; du délégataire de l’administration et du SIGC.

Le délégataire résume l’essentiel de l’année 2009 en quelques points :

une augmentation par rapport à l’année 2008 des volumes pompés (2,1%), des volumes vendus (15%) et du rendement des réseaux (4,6%)

le seuil des 20000 abonnés a été franchi sur le territoire du syndicat (24 communes),

la bonne qualité des eaux brutes et distribuées puisque sur les 214 analyses réalisées ; 100% sont conformes aux paramètres microbiologique et 98,5% répondent aux exigences des paramètres physico-chimiques (2 prélèvements sont non conformes en raison de la turbidité),

le seuil critique des nappes n’a pas été atteint, de plus la réparation du seuil sur le Lez a expliqué la baisse piézométrique enregistré sur la nappe de la Crouzette,

les démarches de régularisation des DUP toujours en cours pour les ouvrages de la Crouzette, du Peillou et du Bérange.

Le rapport de gestion présente les principaux points qui ont marqué l’année 2009 :

les arrêtés préfectoraux qui donnent la compétence « eau potable » à la communauté d’agglomération de Montpellier et à la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup impliquant la transformation de notre établissement en Syndicat Mixte après une adaptation des statuts.

Le choix du nouveau délégataire dont la procédure a été conduite en 2009 avec comme engagement un nouveau contrat de douze ans signé à la fin de l’année avec la société RUAS-VEOLIA

Un schéma directeur de  l’alimentation en eau potable retravaillé pour intégrer la possibilité d’un apport d’eau à traiter du BRL

Un prix théorique de l’eau à 1,51€ en 2009 pour un usager consommant 120 m3.

 Le rapport du syndicat confirme les chiffres techniques du délégataire et détaille pour chaque commune sa consommation et le nombre d’abonnés. Pour notre commune, le nombre d’abonnés est de 361 (contre 356 en 2008) et la consommation moyenne est de 156 m3/abonné soit une augmentation de près de 15% par rapport à 2008.