Urbanisme
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Document de planification, le schéma de cohérence territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.
QU'EST-CE QUE LE SCOT ?
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 portée par Jean-Claude Gayssot, alors ministre des Transports, le Schéma de cohérence territoriale est le principal outil d'aménagement du territoire à l'échelle des intercommunalités. Il organise les développements en respectant l'équilibre entre ville et nature et en coordonnant urbanisme et transports. Il assure la mise en cohérence du Plan de déplacements urbains (PDU), du Programme local de l'habitat (PLH) ainsi que des Plans locaux d'urbanisme (PLU) qui relèvent de la compétence des communes.
LE SCOT DE MONTPELLIER AGGLOMÉRATION
La Communauté d'Agglomération de Montpellier élabore son Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). Le Conseil de Communauté du 21 juillet 2005 a arrêté le projet de SCOT qui, après avoir été soumis à enquête publique du 27 octobre au 29 novembre 2005, a été adopté à l'unanimité du Conseil d'Agglomération, le 17 février 2006.
Télécharger l'introduction du Scot de Montpellier Agglomération (340 Ko)
Télécharger le rapport de présentation du Scot de Montpellier Agglomération (22,3 Mo)
