Règles et devoirs
Pourquoi débroussailler ?
Une réunion d’information s’est tenue le vendredi 4 février 2011 à l’espace Robert devant une dizaine de personnes.
Monsieur Barsse de l’ONF a été mandaté par la préfecture de l’Hérault (DDTM) pour assurer l’information relative aux modalités pratiques des obligations légales de débroussaillement.
Dans un premier temps, il a été rappelé les bases réglementaires, loi d’orientation forestière et Code forestier qui imposent le débroussaillement aux propriétaires ou ayants droits d’un terrain bâti.
Dans un deuxième temps, l’intervenant a présenté l’ensemble des opérations pratiques à effectuer pour respecter la réglementation.
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété, aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. De plus, les voies d’accès privées sont également à débroussailler sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Les travaux sont à la charge du propriétaire même s’ils s’étendent sur des espaces voisins !
Les propriétaires situés en « zones exposées » vont recevoir un courrier de la Mairie pour les informer du risque incendie et de l’obligation de débroussaillement. Au mois de mai, un contrôle sur ces zones sera effectué par les agents de l’ONF pour conseiller les propriétaires.
En cas de non-respect de la réglementation, les personnes s’exposent à des sanctions importantes : amende pouvant atteindre 1 500 € et une mise en demeure pour effectuer les travaux !
Un dépliant intitulé « modalités techniques à l’attention des propriétaires » est disponible à l’accueil de la Mairie à télécharger ici également.
- Plaquette recto
- Plaquette verso
Vous trouverez ci-dessous la carte des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune de Montaud. Les cercles concentriques jaunes autour des constructions représentent l’espace à débroussailler pour chaque propriétaire.
